Mentions Légales

En vigueur au 28 septembre 2026

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.tresors-de-luxe.com/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

1. ÉDITION DU SITE

Le site www.tresors-de-luxe.com est édité par :

  • Dénomination sociale : Trésors de Luxe
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) à associé unique
  • Capital social : 10 000,00 €
  • Siège social : 59 rue de Ponthieu 75008 Paris
  • Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro RCS Paris 130 123 805 
  • Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
  • Adresse e-mail de contact : contact@tresors-de-luxe.com
  • Numéro de téléphone : 06 88 08 81 57

 

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication du site est Adelina Sallé en sa qualité de représentant légal de la société.

 

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société :

  • Nom de l'hébergeur : Webador (JouwWeb B.V.) 
  • Raison sociale : JouwWeb B.V. 
  • Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas 
  • Coordonnées de l'hébergeur : support@webador.fr / +31 (0)40 303 43 60 

 

4. ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE & MÉTAUX PRÉCIEUX

Conformément à la réglementation française sur le commerce des métaux précieux et des ouvrages d'occasion (Code général des impôts, art. 537 et suivants) :

  • Déclaration d'existence : La société a effectué sa déclaration d'existence auprès du Bureau de la Garantie / de la Direction régionale des douanes et droits directs de Paris, 14, rue Yves Toudic 75010 PARIS
  • Registre de brocante : La société tient à jour un registre des objets mobiliers (dit "Livre de police"), obligatoire pour le commerce de bijoux d'occasion en métaux précieux et certifié par les autorités compétentes.
  • Authenticité des métaux et pierres : Les bijoux d’occasion en or, argent ou platine proposés à la vente respectent les dispositions relatives aux titres légaux et poinçons de garantie en vigueur en France. Les caractéristiques des pierres précieuses et gemmes sont décrites conformément au décret n°2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles.

 

5. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En vertu de cette réglementation, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur peut exercer ce droit :

  • Par e-mail à l'adresse suivante : contact@tresors-de-luxe.com

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données et l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site (textes, images, photographies des bijoux, logos), sans autorisation expresse de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.